Documents PLU :

Arrêté avis d'enquête publique

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PLU AVIS ENQUETE.pdf
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16 Juillet 2018 - Plan DUP.pdf
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16 juillet 2018 -Plan zonage d'assainiss
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PLAN DE ZONAGE.pdf
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Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAPplu au 28 juin 2017.pdf
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La Réunion Publique de présentation du Plan Local d'Urbanisme a eu lieu le

Jeudi 14 juin

20h00

Salle des fêtes de Passenans.

Les documents afférents au PLU sont consultables en mairie.


Plan Local d'Urbanisme

Où en est-on ?

Les travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont, maintenant, à un stade bien avancé.

Avec le bureau d’études SOLIHA Jura basé à Lons-le-Saunier (ex Jura habitat) nous avons organisé les différentes réunions d’étude nécessaires dans une démarche alliant réflexions précises et  élaboration concertée.

Lors de ces réunions, nous avons eu la participation obligatoire de plusieurs entités : Direction Départementale des Territoires, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine et la Chambre d’agriculture.

Différents documents sont déjà concrétisés. Il s’agit :

  • Du Plan d’Aménagement et de Développement Durables appelé PADD (objectifs territoriaux sur 15 ans)
  • Des Orientations d’Aménagements et de Programmation appelées OAP (projets d’aménagement des zones à urbaniser)
  • Le plan de zonage (zones urbaines,  à urbaniser, agricoles, naturelles)
  • Le règlement (règles pour chaque zone : implantation, accès, voirie….)

Par ailleurs, l’étude environnementale et le diagnostique parcellaire des zones humides ont été établis par le bureau d'études « Sciences environnement » de Besançon.

 

Nous vous rappelons que tous ces documents sont disponibles à la mairie et que vous pouvez venir les consulter.

 

En outre, une réunion publique d’information sera organisée avant l’été.

 


À quoi sert un PLU ?

Pourquoi un PLU :

 

En début de mandat, le conseil municipal a décidé d’élaborer un document d’urbanisme.

 

Jusqu’à présent, en matière d’urbanisme, la commune était sous le régime du Règlement National d’Urbanisme ; c'est-à-dire que toutes les autorisations (travaux divers, permis de construire, styles d’architecture, zones constructibles…..) étaient sous la seule compétence des services de l’Etat.

 

La commune de Passenans, de par sa taille, ses équipements, et services à la population, restait dans la zone communautaire et même au-delà, l’une des rares communes à ne pas avoir de document d’urbanisme.

 

En outre, la possibilité de s’engager dans une démarche de PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) n’était pas envisagée par notre communauté de communes.

 

Le fait de rester dans l’immobilisme n’était pas de nature à dynamiser le village en matière de nouvelles constructions d’une part et ne permettait pas d’avoir une vision globale sur l’ensemble des composantes (architecture, patrimoine, aménagements divers, zones à préserver : vertes, AOC,…..) et des règlementations complexes et évolutives d’autre part.

 


Qu’est ce qu’un P.L.U :

 

C’est un document d’urbanisme stratégique et opérationnel qui préfigure l’aménagement de la commune pour plusieurs années.

 

Il établit un projet global d’aménagement répondant à plusieurs enjeux : développement démographique, économie, offres en logement, environnement, équipements, services, mobilité…

 

Il divise le territoire communal en zones et définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols nécessaires à la mise en œuvre du projet.

 

Il doit être compatible avec les documents supra-communaux : schéma de cohérence territorial du pays lédonien (SCOT) schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)……

 


Comment l’opération a été lancée :

 

Trois cabinets spécialisés dans ce genre d’opération ont été consultés. Chacun des cabinets est venu présenter son dossier et le conseil municipal a décidé de retenir le bureau d’études « Jura habitat » de Lons le Saunier.

 

Le groupe de travail comprend tous les membres du conseil municipal.

 

L’élaboration du PLU étant relativement longue et complexe, un rythme de réunions de travail soutenu a été programmé. (11 réunions ont déjà eu lieu depuis le début de l’année).

 

Procédure :

 

Le PLU contient :

 

Le rapport de présentation : il comprend un état des lieux (diagnostic) du territoire et explique les choix retenus pour le projet urbain et ses incidences sur l’environnement.

 

Le projet d’aménagement et de développement durable : il exprime les objectifs territoriaux en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 15 ans. Ce document est la clé de voûte du PLU.

 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Ce document se compose de schémas illustrant les projets d’aménagement spécifiques à certains quartiers, notamment les zones à urbaniser.

 

Le plan de zonage : il délimite les différentes zones du territoire (urbaines, agricoles et naturelles).

 

Le règlement : il fixe, pour chacune des zones, les règles qui y sont applicables (occupation et utilisation du sol interdite ou admise sous conditions, voirie et accès, implantation par rapport aux voies et emprises publiques…)

 

Les annexes : elles comprennent des documents graphiques ou écrits se rapportant aux réseaux d’assainissement, d’eau potable, aux servitudes…

 

Information et concertation :

 

Une réunion publique d’information à la population sera organisée dans les mois qui viennent.

 

D’ores et déjà, deux documents sont consultables à la Mairie par la population :

 

Il s’agit du diagnostic PLU et du diagnostic Environnement

 

De plus, un registre de concertation est ouvert pour recevoir les remarques de celles et ceux qui le souhaitent.

 

Conseil municipal du lundi 17 octobre : Etude du PADD

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2016 10 - 14 - Conseil municipal lundi
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